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Mobys

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

[Raison sociale à compléter]

[Adresse du siège à compléter]

N° d'entreprise (BCE) : [à compléter]

N° TVA : [à compléter]

Email : contact@mobys.be

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés par Mobys sur le site, à destination des consommateurs et professionnels dans l'Union européenne.

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable). Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

La commande est confirmée après validation du panier, saisie des coordonnées et acceptation des présentes conditions. Un email de confirmation est envoyé au client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire, PayPal et autres moyens proposés par Stripe). La commande est traitée dès réception du paiement.

6. Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont décrits sur la page Livraison.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Les modalités sont détaillées sur la page Échange et retour.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit belge et européen.

Mobys accorde en complément une garantie commerciale de 5 ans sur l'ensemble de la gamme standard, couvrant les défauts de fabrication dans des conditions normales d'utilisation.

9. Responsabilité

Mobys ne peut être tenue responsable de dommages résultant d'un usage non conforme des produits, d'une installation inadéquate ou de cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, marques, logos) est protégé et reste la propriété exclusive de Mobys ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be. À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges sont seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@mobys.be.